Bonne rentrée à toustes !

La section syndicale Solidaires Informatique est, depuis juin, officiellement présente au CSE de notre entreprise. Afin de vous communiquer nos positions et rendre compte de notre mandat, notamment celui de notre déléguée syndicale, nous trouvons important d’effectuer un compte-rendu syndical des réunions plénières du CSE. Ce compte-rendu diffère de celui du CSE intersyndical : ici nous exprimons les opinions de la section Solidaires Informatique et du mandat porté en CSE.

Point glossaire

Un terme qui reviendra souvent dans nos comptes-rendus : “l’information-consultation” ; il s’agit d’un processus en deux étapes, qui est obligatoire pour tout projet qui modifierait les conditions de travail des salarié’es, affecterait la marche de l’entreprise ou sa stratégie future. Première étape : l’employeur doit informer de manière transparente, complète et compréhensible les représentant’es du personnel. Deuxième étape, un à deux mois plus tard : Les représentant’es du personnel rendent un avis sur le projet, parfois en s’appuyant sur un cabinet d’expertise.

Ce processus permet à vos élu’es de porter votre voix, vos inquiétudes et vos problématiques aux oreilles de la direction. Il permet aussi de souligner des risques potentiels liés au projet. L’employeur a l’obligation de répondre à cet avis, et il doit être exprimé avant la décision de la mise en application du projet. L’objectif étant que notre avis soit pris en compte avant l’application du projet. Dans le cadre de ces info-consultations et afin de rendre l’avis le plus éclairé possible, vos élu’es peuvent enquêter, sonder les salarié’es concerné’es, mais aussi faire appel à la médecine du travail, ou encore des experts agréés pour fournir une analyse fine. Ainsi, au travers des représentant’es qu’iels ont élu’es, les salarié’es ont voix au chapitre sur toutes les décisions importantes de l’entreprise qui les concerne. Malheureusement, la loi ne contraint pas l’employeur à se plier à l’avis du CSE, uniquement à y répondre, mais l’oblige quand même à y justifier ses positions . Cependant, c’est aussi un outil important pour faire valoir nos droits : un salarié en souffrance suite à une réorganisation sur laquelle le CSE a émis des réserves quant aux risques psycho-sociaux peut ainsi mettre en avant que l’employeur était au courant des risques et qu’il n’a pas agi.

Compte-rendu syndical de la réunion du 27 août

Le premier sujet abordé en réunion ordinaire concernait les modalités d’info-consultation. Si la direction a progressé sur ce point, puisque nous sommes désormais info-consultés sur certains sujets, celles-ci interviennent quasi-systématiquement après l’implémentation du projet. Nous sommes ainsi mis face au fait accompli, notre avis ne pouvant influencer le projet. Solidaires Informatique a rappelé l’importance de ce processus, et les obligations légales qui en découlent. Pour progresser, la direction partagera aux responsables de l’entreprise une fiche-outil pour qu’il puissent déterminer de ce qui est, ou n’est pas un sujet d’info-consultation et qu’ils prennent l’initiative de consulter le CSE. Malheureusement, nous avons été fortement attaqués sur la légitimité de l’info-consultation par la liste CFE-CGC. Il nous est important de rappeler que le CSE doit suivre chaque étape, non pas par légalisme, mais car il est un acteur social représentatif des salarié’es et de leurs intérêts.

La réticence de l’un’e des élu’es CFE-CGC s’est manifestée lors de l’information à l’ordre du jour sur l’introduction de deux nouveaux outils d’IA : TURBO et Luccadabra. En effet, cet’te élu’e a assisté la direction, lors de la présentation de l’un des nouveaux outil. Nous serons amenés à rendre notre avis fin septembre.

Également à l’ordre du jour de cette réunion, le CSE devait rendre un avis sur le changement de prestataire de paie dont il avait été informé en juillet. Il s’est montré unanimement favorable à ce changement, du fait des trop nombreuses erreurs faites par le prestataire de paie précédent. Celles-ci causaient préjudice aux salarié’es et provoquaient une charge de travail considérable aux HR Ops. Solidaires Informatique regrette le temps qu’a pris ce changement, et rappelle que le choix des prestataires devrait avant tout s’effectuer sur la qualité de leur travail et non par affinité avec leurs dirigeants, en particulier sur les sujets légaux et sensibles comme la paie.

Un deuxième avis rendu portait sur la réorganisation de l’équipe des Sales Ops. Pour le contexte, cette équipe avait déjà été sujette à plusieurs changements d’organisation et au départ de plusieurs personnes de l’équipe. L’organisation qui a été présenté au CSE en juillet supprimera les différences entre Local Ops et Global Ops, répartissant les salarié’es sur 3 majeures, leur permettant une approche plus généraliste. Après avoir interrogé les salarié’es concerné’es, le CSE a rendu un avis favorable, même s’il regrette ne pas avoir été intégré au projet en amont de la décision, comme cela devrait être le cas pour toute info-consultation.

Enfin, la direction a procédé à l’information du CSE sur la nouvelle People Review à venir. Lors de la dernière PR, deux équipes ont été soumises à une nouvelle méthodologie. Les salarié’es ne sont pas uniquement évalué’es sur leur travail réalisé, mais aussi sur leur risque de départ, l’impact de leur départ et leur potentiel d’évolution. La direction a admis que cette méthodologie était déjà officieusement en place. Consulté il y a quelques mois dans le cadre de l’expérimentation sur ces deux équipes, l’ancien CSE avait déjà donné un avis défavorable : les décisions prises à l’issue d’une People Review doivent se fonder sur des critères objectifs, précis, vérifiables, et sur la base du travail accompli par lae salarié’e. Le risque et l’impact de départ du salarié ne sauraient être des dimensions objectivement évaluables et relatives à son travail effectué. Le CSE a explicitement mis en évidence l’illicéité des critères d’évaluation lors de deux consultations précédentes, mais Lucca ne change pas d’avis. De plus, Solidaires Informatique a été surpris de constater que les retours des salarié’es évalué’es n’avaient pas été sollicités. La direction a aussi indiqué ne pas comprendre en quoi être évalué’e sur son “risque de départ” pouvait être offensant et déshumanisant pour les salarié’es. Le CSE rendra son avis sur le sujet à la fin du mois de septembre. Malheureusement, le CSE n’a pas eu le temps d’aborder le reste de l’ordre du jour, par manque de temps, à l’exception d’un dernier point : les réunions se tiendront désormais les mardis après-midi, avec une plage horaire prévue de 3h au lieu d'1h30. Compte-tenu de l’importance des sujets, nous souhaitons pouvoir prendre le temps nécessaire à en discuter, sans la contrainte du jeudi après-midi et de son CoStrat à 16h, auquel la direction et certain-es élu-es CFE-CGC participent. Il a été convenu d’aborder le reste de l’ODJ le 8 septembre.

Compte-rendu syndical de la réunion du 8 septembre

Le premier sujet portait sur l’utilisation du budget Gymlib. Aujourd’hui 40 % des salarié’es utilisent cette offre. Le CSE souhaite être engagé dans les négociations du futur contrat qui interviendra en 2027, pour voir s’il est possible de mieux adapter l’offre à l’usage des salarié’es.Nous avons ensuite échangé sur l’avenant relatif à la clause de confidentialité. L’avocate du CSE a remonté que la clause en l’état est trop vague, elle ne permet pas de définir exactement ce qui fait l’objet de confidentialité, et donc ne pas légalement s’appliquer. Nous avons donc demandé à ce que cette clause soit réécrite. La direction a ensuite proposer plusieurs amendements pour la modification du règlement intérieur du CSE, qui régit son fonctionnement. Le premier est que la direction souhaitait limiter le nombre de représentant’es du personnel au nombre de 14 maximum par réunion (qui est le nombre de titulaires actuel). Le CSE a demandé à ce que ce nombre soit de 20. Après plusieurs échanges, le nombre a finalement a été porté à 17 car la liste CFE-CGC a voulu faire un compromis avec la direction.Le deuxième point relatif à la modification du règlement intérieur portait sur le temps de parole lors des réunions CSE. La direction a souhaité ajouter plusieurs conditions pour permettre la limitation du temps de parole en cas de long débats. Nous avons remonté que la manière dont est rédigé le règlement manque de clarté et le risque est une entrave à la parole des élus. Nous avons demandé à ce que le paragraphe soit réécrit.

Le dernier sujet portait sur les salles mises à disposition pour les syndicats et le CSE. Nous avons remonté que le bureau Marin proposé à Paris n’est pas suffisamment isolé au niveau sonore pour être un local syndical. Nous demandons donc un autre bureau ou des travaux d’isolation. La direction propose une autre salle en attendant mais refuse l’entreposage et affichage de matériel syndical dans cet espace. Ce n’est pas une réponse acceptable, cette situation dure depuis plusieurs mois maintenant.